J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 26 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0210028A
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 26 mars 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Patrick Grard, communauté d'agglomération rouennaise.